Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CLIENT

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 01 Janvier 2024

1. QUE COUVRE CETTE POLITIQUE ? D'AUTRES POLITIQUES S'APPLIQUENT-ELLES A VOUS ?

Notre politique de confidentialité (la «Politique de Confidentialité ») a été établi et est maintenu par la société EJE DESIGN, (« EJE DESIGN» ou « Nous ») SAS au capital variable de 10000€ immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 934 424 763, dont le siège social se situe 53 Grande Rue, 26000 Valence et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 06934424763. Elle couvre les situations dans lesquels Nous collectons, accédons, traitons, utilisons, conservons, communiquons et transférons vos donnes personnelles (les « Données Personnelles »).

Cette Politique de Confidentialité ne couvre pas les produits ou services que vous pourriez utiliser et qui sont fournis par d’autres sociétés agissant pour leur propre compte.

La Politique de Confidentialité ne s’applique pas au services fournis par d’autres sociétés agissant pour leur propre compte, telles que les franchisés ou licenciés, ni lorsque Vous partagez des informations via les différents réseaux sociaux ou sur d’autres plateformes en ligne détenues et gérées par d’autres entreprises que EJE DESIGN. Ces entreprises ont leurs propres politiques de confidentialité.

2. QUELLLES CONDITIONS PARTICULIERES S'APPLIQUENT A VOUS EN FONCTION DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE ?

La collecte, l’utilisation et la protection de vos Données Personnelles sont une donnée essentielle pour le bon fonctionnement du site et pour vous proposer une expérience personnalisée et un service de qualité. Cette démarche est réalisée en accord avec la règlementation européenne sur la protection des données applicable et est également en accord avec le droit de la consommation où vous avez votre pays de résidence habituelle. Ce respect nous permet donc de mieux respecter vos attentes.

Si vous résidez dans un pays en dehors de l’Union Européenne, nous vous invitons à consulter notre annexe 1 afin d’y trouver les informations spécifiques à votre pays.

3. QUI COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous agissons en qualité de Responsable de Traitement, ce qui déterminons pourquoi et comment vos Données Personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Afin de pouvoir proposer nos produits et services, Nous avons besoin de collecter des Données Personnelles Vous concernant et de les partager si besoin avec des partenaires sélectionnés qui agissent comme nos sous-traitants. Tous nos partenaires, tout comme Nous, sont tenus à l’obligation de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles en leur possession. Ils sont également tenus par un accord de confidentialité qui édicte comment et quand ils sont autorisés à utiliser vos données personnelles pour notre compte.

Certain de nos partenaires dans le cadre de leurs travaux peuvent aussi déterminer pourquoi et comment vos Données Personnelles sont collectées et utilisées. Ils ont alors leurs propres politiques de confidentialité et politique en matière de cookies. Les Données Personnelles que vous leur donnerez seront soumises à leurs règles et non aux présentes.

4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collecterons, enregistrerons, détiendrons, organiserons, conserverons, adapterons, interconnecterons, utiliserons, consulterons, réaliserons des analyses statistiques, transférerons et partagerons les Données Personnelles collectées et ce aux fins décrites ci-après. Vos Données Personnelles ne seront pas utilisés ultérieurement pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées. Tous les traitements de vos Données Personnelles seront effectués conformément à la législation relative à la vie privée qui Vous est applicable et seront fondé sur les bases juridiques énoncées dans le présent article.

Vous fournir les produits et services que Vous avez achetés ou que Vous avez demandés

Le Site internet de Eje-Design (le « Site Web ») utilise des Données Personnelles pour gérer nos relations avec Vous et pour Nous acquitter de nos obligations au titre du contrat que vous concluez avec Nous lorsque Vous achetez, ou demandez d’une autre manière, des produits ou services auprès de Nous. Cette utilisation peut recouvrir sans que cette liste soit limitative le traitement de votre paiement, la livraison de votre produit commandé, la facturation, la comptabilité interne à l’entreprise, la production de votre produit personnalisé, la gestion des retours... Afin de Vous fournir les produits ou services que vous avez commandés, Eje-Design collectera, traitera, conservera, partagera et transférera vos Données Personnelles.

Nous Vous informons que certaines des opérations mentionnées ci-dessous, en ce notamment la livraison ou le paiement de votre commande, peuvent être réalisées par nos partenaires. Vos Données Personnelles pourront alors leur être communiqués et utilisés par eux afin qu’il réalise la tâche qui leur a été assignée.

Finalité(s) :

Base Juridique :

Vous fournir les produits et services que vous avez commandés, sur notre Site Web, et tous les actes nécessaires à l’exécution de nos obligations au titre du contrat que Vous avez conclu avec Nous à savoir sans que cette liste soit limitative le traitement de votre paiement, la production du dit produit ou service, la livraison du produit ou du service, etc…)

Exécution d’un contrat

POUR GÉRER VOTRE PROFIL

Vous avez la possibilité de créer et de gérer un compte client sur le Site Web. Pour cela, un certain nombre de Données Personnelles Vous concernant Vous serons demandé et serons collecté par Eje-Design . Une fois que Vous aurez créé votre compte client, vos Données Personnelles seront rattachées à celui-ci. Il peut s’agir des Données Personnelles que nous avons obtenues auprès de Vous, mais aussi que nous avons obtenues d’autres sources comme nos partenaires distributeurs, nos partenaires de paiements ou nos partenaires pour la livraison et ce conformément à la législation applicable. Les données relatives à Vos commandes et au suivi de la livraison de celle-ci seront également rassemblées dans votre compte client. Vos Données Personnelles Nous sont également nécessaire pour commander des produits ou services sur notre Site Web, Vous proposer une expérience, un parcours ou des produits personnalisée et sur mesure et dans certain cas sont nécessaires pour accéder à certains Produits et Services.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous utiliserons des données personnelles d’identification telles que votre adresse email ou votre numéro de téléphone pour relier une interaction ou un acchat à votre compte client.

Sachez que nous utiliserons votre date de naissance afin de déterminer si vous êtes en âge d’utiliser nos services.

Devant garder vos données personnelles exactes et à jour, Vous avez la possibilité de les rectifier à tout moment via votre espace client ou bien veuillez Nous indiquer par email à support@eje-design.com celles de vos données qui ont besoin d’être mise à jour ou corrigées. Sachez que cette action pourra nécessiter que nous corrigions des erreurs typographiques ou des données personnelles incohérentes.

Finalité(s) :

Base Juridique :

Création, gestion et administration de votre compte client.

Exécution d’un contrat et intérêt légitime

POUR VOUS FOURNIR UN SERVICE CLIENT ET UNE ASSISTANCE PERSONNALISÉS.

Afin d’avoir une expérience unifiée et ce quel que soit la manière dont nous communiquons avec Vous, relation physique dans nos magasins ou ceux de nos partenaires ou via le Site Web, par Chat, téléphone ou Vidéo, Eje-Design souhaite que son service client qui Vous est proposé soit personnalisé et le plus adapté à Vos attentes. A cette fin, Nous collecterons, traiterons, analyserons, utiliserons, conserverons, communiquerons et transfèrerons Vos Données Personnelles afin de pouvoir Vous identifier et ainsi Vous apporter l’assistance que Vous demandez où partager avec Vous des informations pertinentes. Sachez que lorsque Vous nous contactez, nous conservons les Données Personnelles que Vous Nous partagées, les sujets traités et les solutions qui Vous ont été apportées. Ces Données Personnelles seront alors rattachées à votre compte client si vous en avez un ou à un fichier temporaire dans le cas inverse.

Afin d’améliorer la qualité de Nos services et produits et de Vous proposer une réponse la plus adaptée, nous collecterons, traiterons, analyserons, utiliserons, conserverons, communiquerons et transfèrerons Vos données Personnelles sur la base de Votre consentement ou Nous fonder sur Notre intérêt légitime.

Afin de répondre à Vos demandes lorsque Vous Nous contactez, et ce quelque soit le moyen, Nous utiliserons Vos Données Personnelles. Ainsi, Nous pourrons Vous demandez d’es Données Personnelles afin de Vous Identifier afin d’accéder à Votre compte client ou à Votre fiche temporaire pour connaitre les interactions que Nous avons eu avec Vous par le passé et pour Vous apporter une réponse adaptée à Votre demande. Dans le cas où Nous ne serions pas en mesure de Vous identifier, sachez que Nous pourrons créer une fiche temporaire Vous concernant avec les Données Personnelles que Vous Nous partagerez et ce afin de Vous offrir une même expérience d’achat. Dans le cas où Vous ne souhaiteriez pas être en relation avec Nous, il vous suffira de fermer la fenêtre de navigation du Chat de notre Site Web.

Vos données Personnelles issues de votre compte client ou de votre fiche temporaire pourront être utilisée par nos collaborateurs pour Vous contacter directement à propos de produits que Vous avez commandé ou que Vous demandez d’une autre manière, où partager avec Vous d’autres informations que Vous Nous avez demandées.

Sachez que les interactions que Vous aurez avec Nous pourra faire l’objet de contrôle afin de Nous permettre d’améliorer la qualité et la sécurité de nos services.

Finalité(s) :

Base Juridique :

Création, gestion et administration de votre compte client.

Exécution d’un contrat et intérêt légitime

Création, gestion et administration de votre fiche temporaire

Exécution de mesure précontractuelles ou intérêt légitime

Interaction entrante avec Vous en lien avec les produits, services ou informations suite à Votre demande

Exécution d’un contrat, exécution de mesure précontractuelles

Interaction sortante avec Vous en lien avec les produits, services ou informations suite à Votre demande

Exécution d’un contrat, exécution de mesure précontractuelles ou intérêt légitime

Interaction en temps réel avec Vous en lien avec les produits, services ou informations suite à Votre demande

Exécution d’un contrat, exécution de mesure précontractuelles ou intérêt légitime

Contrôle de Nos interaction avec Vous pour permettre une amélioration de la qualité de nos services

Exécution d’un contrat, exécution de mesure précontractuelles ou intérêt légitime

Suivi de Nos interactions avec Vous afin de Nous permettre de Vous fournir une réponse la plus adaptées à Votre demande

Exécution d’un contrat, exécution de mesure précontractuelles ou intérêt légitime

POUR VOUS ENVOYER DES COMMUNICATIONS NON-MARKETING.

Nous pouvons être amené à Vous envoyer des communication Non marketing à Votre demande ou importante dans le cadre de Votre Commande ou pour la sécurité de vos données personnelles. Sachez que même si Vous Vous désinscrivez de nos communications marketing ou ne Vous inscriviez pas, Vous recevez ces informations. Celles-ci sont envoyées pour la bonne réalisation de Notre Contrat ou afin de respecter certaines de nos obligations légales.

Les communications non-marketing incluent sans que la liste après soit limitative :

Lors de la création d’un compte client, l’envoi d’un email afin de vérifier votre identité ;
Lors de l’oubli de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe pour accéder à votre compte client, l’envoi d’un e-mail permettant la réinitialisation de votre nom d’utilisateur ou du mot votre de passe ;
Lors de la commande d’un produit, l’ensemble des e-mails d’information relatif à la commande et à la livraison de celle-ci ;
Dans le cas où un service est suspendu pour cause de maintenance ;
Dans le cas d’une mise à niveau, une correction, ou un incident affectant nos services qui pourrait impliquer vos données ;
…

Sachez que nous ne Vous contacterons jamais pour Vous demander votre mot de passe ou votre numéro de carte bancaire.

Finalité(s) :

Base Juridique :

Gestion et administration de votre compte client

Exécution d’un contrat

Information sur les étapes de votre commande

Exécution d’un contrat

Information sur la vie de vos données

Exécution d’un contrat et respect d’une obligation légale

POUR VOUS PERMETTRE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS PERTINENTES ET UN CONTENU MARKETING PERSONNALISÉ.

Avec Votre consentement préalable, Nous Vous ferons parvenir directement des informations Nous concernant et nouvelles concernant Nos produits, Nos services, Nos offres ou des évènements que Nous organisons ou auxquels Nous participons. Ces informations peuvent être locales ou internationales.

Sachez que pour Nous permettre de Vous fournir une communication la plus adaptées possible, Nous utiliserons une part de profilage basée sur Vos Données Personnelles, sur les commandes ou demandes que Vous avez réalisées, sur les interactions que Nous avons eu avec Vous et toutes autres Données Personnelles que Vous nous avez communiquées et qui sont rattachées à votre compte client ou à votre fiche temporaire. Ces communications peuvent être réalisée par Courrier, SMS, Email ou Téléphone.

Sachez que Vous avez la possibilité de retirer Votre consentement à recevoir nos communications promotionnelles à tout moment en vous rendant dans votre espace client ou en nous faisant parvenir un email à l’adresse suivante support@eje-design.com.

Afin d’enrichir Vos Données Personnelles, sachez que Nous pourrons utiliser des Cookies et/ou d’autres technologies de publicité en ligne. Grace à ces technologies, Nous collecterons des Données Personnelles liées à Votre activité sur notre Site Web ou sur d’autres Site Internet. Ainsi, Nous pourrons savoir par exemple si après avoir reçu une lettre d’information ou une offre promotionnelle, Vous Vous êtes rendu sur notre Site Web. L’utilisation de cookies ou d’autres technologies de publicités en ligne peuvent être contextuelles, c’est-à-dire qu’elles s’affichent en fonction de la page internet que vous visitez, ou comportementales c’est-à-dire que la publicité qui apparait est basé sur vos centre d’intérêt que nous avons déduis des Données Personnelles que Vous Nous avez partagé Sachez que Nous pourrons utiliser ces technologies pour Vous affichez, ci Vous y consentez, des Produits ou Services qui sont les plus pertinents pour Vous. Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus voir de publicités personnalisées, Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies ou supprimer ceux-ci depuis votre navigateur.

Finalité(s) :

Base Juridique :

Envoi et présentation de communications personnalisées dans le cadre de la commande d’un Produit.

Exécution d’un contrat

Envoi et présentation de communications personnalisées d’offres promotionnelles de Produits ou de Service

Intérêt légitime

Mise à jour de Vos Données Personnelles

Exécution d’un contrat ou Respect d’une obligation légale

Présentation des Publicités contextuelles ou comportementale

Consentement

POUR EXERCER NOTRE ACTIVITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ ET PROTÉGER NOS ACTIVITÉS ET NOTRE PERSONNEL.

Dans le cadre de notre process de lutte contre la fraude, nous mettons en œuvre un ensemble de procédures, dans le cadre de l’exécution du contrat et afin de nous conformer à certaines de nos obligations légales, afin de vous livrer Nos Produits en toute sécurité, et de protéger Nos intérêts légitimes. Ainsi, Nous pourrons être amené notamment à mettre en œuvre des mesures d’examen et d’évaluation afin de Nous assurer que Vous respectez nos Conditions Générales. Ces mesures peuvent Nous amener à prendre note d’un non-respect, avéré ou soupçonné, de Nos Conditions Générales ou d’une fraude et donc annuler une commande réalisée.

Nous mettons également en œuvre des mesures administratives et techniques pour protéger Notre Site Web, Nos systèmes informatiques, Nos réseaux, les transactions et tout autre moyen pour protéger les Données Personnelles que Nous collectons, utilisons ou conservons. Ainsi, Nous pouvons être amené à vérifier votre identité afin de ne pas partager Vos Données Personnelles avec un tiers non habilité. A TITRE D'EXEMPLE, LORSQUE VOUS ACHETEZ UN PRODUIT, VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT ASSOCIÉES À UN CODE UNIQUE, PLACÉ DANS ET/OU IMPRIMÉ SUR CE PRODUIT, DE FAÇON À CE QUE, EN LISANT CE CODE UNIQUE, NOUS PUISSIONS RECONNAÎTRE LA COMMANDE COMME ÉTANT LA VÔTRE, CE QUI NOUS PERMETTRA D'ÉVALUER VOTRE RESPECT DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE DÉTECTER UNE ÉVENTUELLE FRAUDE DE VOTRE PART ET DE PRENDRE DES MESURES COERCITIVES ET/OU DISCIPLINAIRES À VOTRE ENCONTRE EN CAS DE NON-RESPECT OU DE FRAUDE, SOUPÇONNÉS OU AVÉRÉS, DE VOTRE PART.

Sachez que pour défendre Nos Droits et Biens, Nos salariés, ou encore Nos partenaires commerciaux Nous pourrions mettre en œuvre certaines mesures dans le respect des lois et règlements. Ainsi, sachez que Nous avons mis en place une procédure de lutte contre les appels malveillants afin que tout comportement inapproprié, harcèlement, insulte ou menace entraine systématiquement l’envoi d’un avertissement à l’utilisateur concerné et son inscription sur une liste provisoire de mise sous surveillance. En cas de récidive, l’utilisateur recevra un second avertissement qui l’interdira de Nous appeler et de faire toute commande ou demande durant 6 mois. Seuls les contacts par email seront dès lors autorisés avec ledit utilisateur afin de préserver ses droits.

Finalité(s) :

Base Juridique :

Livraison des commandes

Exécution d’un contrat ou Respect d’une obligation légale

Mettre en œuvre des mesures la cybersécurité et la sécurité physique

Exécution d’un contrat ou Respect d’une obligation légale

Mettre en œuvre des mesures de prévention, de détection et d’investigation des fraudes

Exécution d’un contrat ou Respect d’une obligation légale

Mettre en œuvre des activités liées à la conformité des activités

Respect d’une obligation légale ou Intérêt légitime

Mettre en œuvre liées à la protection de la propriété intellectuelle et la gestion des contentieux

Respect d’une obligation légale ou Intérêt légitime

POUR ÉVALUER ET MIEUX COMPRENDRE NOTRE ACTIVITÉ.

Afin de Nous acquitter de nos obligations légales et nos au titre du contrat avec Vous, Nous pourrions être amené à accéder et utiliser à des fins juridiques, financières ou de gestion liée à des analyses de l’activité ou d’étude de marché, certaines de Vos Données Personnelles. Ainsi, à titre d’exemple, nous pourrions dans le cadre de l’analyse des caractéristiques de nos clients, accéder et utiliser nos factures émises en lien avec Vos achats et Vos autres Données Personnelles comme par exemple votre âge, votre nature de lieu géographique, votre sexe, etc…. De la même façon, Vos Données Personnelles peuvent être impliquées dans certaines de nos procédures interne telle que la comptabilité, la gestion des stocks, l’audit interne ou externe, le contrôle financier.

Sachez que Nous pourrons également être amené sur la base de sondage ou de questionnaire de satisfaction client, à accéder à Vos Données Personnelles existante ou à obtenir de nouvelles Données Personnelles Vous concernant et ce dans le cadre d’étude de marché, d’analyse de Notre activité ou d’impact de Nos campagnes marketing ou de communication.

Finalité(s) :

Base Juridique :

Exécution des activités liées au contrat

Exécution d’un contrat ou Respect d’une obligation légale

Réalisation d’activité d’étude de marché et d’analyse liées à notre activité

Exécution d’un contrat ou Intérêt légitime

Partager les informations nécessaires à nos auditeurs, avocats, prestataires de service.

Respect d’une obligation légale ou Intérêt légitime

POUR OPTIMISER ET GÉRER NOTRE SITE INTERNET ET D'AUTRES MOYENS DE COMMUNICATION.

Afin d’administrer, optimiser sécuriser ou améliorer Nos moyens de communications de Notre application mobile, ou de Notre Site Web, Nous pourrons être amener à prendre certaines mesures impliquant Vos Données Personnelles. Sachez que dans le cas d’utilisation de cookies ou autres technologies de publicité en ligne, Nous veillons systématiquement avoir obtenu Votre consentement préalable avant de collecter, d’accéder ou d’utiliser Vos tout ou partie de Vos Données Personnelles.

Nous pourrons également utiliser ces données personnelles pour corriger des problèmes de fonctionnement de notre Site Web ou de notre application. Pour cela, Nous pourrons être amené à utiliser des cookies ou autres technologies de publicité en ligne.

Finalité(s) :

Base Juridique :

Analyse et correction de problèmes technique du Site Web ou de l’application

Exécution d’un contrat ou Consentement et Intérêt légitime

Analyse de l’utilisation de nos moyens de communication

Exécution d’un contrat ou Consentement et Intérêt légitime

5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Avant-propos : Si vous résidez en Californie, Nous Vous invitons à consulter l’annexe 1 du présent document.

Sachez que Nous nous efforçons de collecter et n’utilisons uniquement que les données nécessaires à la bonne réalisation des finalités de traitements énoncées. Les listes ci-dessous Vous est fournies afin de Vous donner une vue d’ensemble du type de données concernées.

IDENTIFIANTS & INFORMATIONS DU COMPTE CLIENT

Nous vous informons que la création de Votre compte client est obligatoire pour faire des commandes sur Notre Site Web.

Les informations collectées dans ce cadre Nous permettent de Vous identifier, d’administrer votre compte client, de permettre la bonne exécution du contrat et de Vous apporter le service client lié à Vos commandes ou demandes. Ces Données Personnelles comprennent, Votre civilité, Votre Nom, Votre Prénom, Votre Pseudonyme, Votre adresse email, Votre identifiant de connexion, Votre adresse IP, Votre date et lieu de naissance, Votre adresse postale, Votre Pays de résidence, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de client, Votre style de Vie.

Saché que dans certains pays, certaines Données Personnelles peuvent être considérées comme sensibles au regard de la législation en vigueur. Nous ne collecterons et n’utiliserons ces données que lorsqu’il n’existe pas d’autre option possible mais toujours dans le respect de la législation applicable.

DONNÉES SUR LES TRANSACTIONS & INFORMATIONS COMMERCIALES

Les informations collectées dans ce cadre Nous permettent de Vous fournir les produits et services que Vous Nous avez demandés, de gérer votre compte client, d’exécuter le contrat nous liant, de Vous fournir un service client, de sécuriser nos communications et de mieux comprendre Notre activité. Ces Données Personnelles comprennent les données sur les Produits que Vous avez commandés ou demandés, sur leur prix, tailles et caractéristiques, sur le moment auquel le Produit à été commandé, si un retour à eu lieu lorsque cela est possible, sur les commentaires que Vous avez formulés sur le Produit ou le service client, Votre historique d’achat, Votre Historique Client, les interactions que Nous avons eu avec Vous. Certaines données seront rattachées à votre transaction et devenir une Données Personnelles. Il en est ainsi par exemple, du numéro de référence du Produit commandé, du numéro de certificat d’authenticité, ou du numéro de livraison du Produit. Ces informations Nous permettent de lutter contre la fraude et de Vous fournir des informations que Vous pourriez demander sur le produit.

INFORMATIONS ET DÉDUCTIONS SUR LA VIE PERSONNELLE

Aux fins de Vous offrir un ensemble de services optimal, Nous pouvons utiliser un ensemble de données de Votre profil de Votre compte client. La collecte ou l’utilisation de ces données n’est toutefois pas systématique. Ces Données Personnelles comprennent les personnes auxquelles Vous envoyez des invitations, vos habitudes de vie, l’utilisation de Notre Site Web, Vos réponses à Nos enquêtes de satisfaction et toutes autres données que Nous pourrions collecter sur Vous directement ou indirectement, par déduction ou à partir des données ci-dessus.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Les informations collectées dans ce cadre Nous permettent de mieux connaitre votre avis ou votre satisfaction suite à une commande ou la réalisation d’un service. Ces Données Personnelles comprennent les avis et commentaires que Vous pourriez Nous transmettre, et la nature et type d’interactions que Nous avons eu avec Vous.

INFORMATIONS TECHNIQUES, ÉLECTRONIQUES ET DE LOCALISATION

Les informations collectées dans ce cadre Nous permettent la réalisation du service demandé, la fourniture d’une offre personnalisée, la réalisation d’une communication adaptée, de permettre la sécurisation de Notre activité, d’évaluer et d’approfondir la connaissance de Notre activité et de gérer et améliorer notre Site Web ou Nos différents moyens de communication. Ces Données Personnelles comprennent la connaissance des moyens de communications que Vous utilisez pour Nous contacter ou l’utilisation que Vous réalisez de nos différents moyens de communication. Ainsi, certaines données sont automatiquement partagées avec Nous par l’appareil ou le fournisseur de service que Vous utilisez. Saché que certaines de ces données sont collectées en utilisant des cookies ou autres technologies de publicité en ligne. Ces Données Personnelles comprennent Votre adresse IP, le type d’appareil que Vous utilisez, la localisation géographique de Votre connexion, Votre historique de navigation, de recherche d’interaction avec d’autres site internet ou toutes autres données personnelles techniques partagées par le fournisseur de service.

6. QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Outre la collecte de Vos données Personnelles exposées au point 5 du présent document, Nous collectons également des Données Personnelles lorsque Vous interagissez avec Nous. Il en est ainsi lorsque Vous Vous abonnez à Notre lettre d’information, demandez un conseil via Notre Site Web, par téléphone ou auprès de nos partenaires commerciaux.

7. QUELLES SONT NOS SOURCES TIERCES ?

Nous obtenons Vos Données Personnelles principalement directement de Vous et ce directement auprès de Nous ou de tiers tel que nos partenaires commerciaux. Indirectement, Nous pouvons obtenir des Données Personnelles Vous concernant par l’intermédiaire de nos partenaires dans l’organisation d’un évènement, de Nos prestataires qui fournissent un service pour Notre compte, de Nos partenaires et fournisseurs technologique, des autorités publiques et des entités gouvernementales.

8. DEVEZ-VOUS TOUJOURS PARTAGER TOUTES VOS DONNEES PERSONNELLES AVEC NOUS ?

Les Données Personnelles obligatoires sont clairement identifiées comme telles sur notre Site Web. Si Vous ne souhaitez pas Nous fournir certaines autres Données Personnelles, Vous pouvez simplement ne pas Nous les fournir. Sachez cependant, que si tel est Votre choix, Vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de certains services.

Dans le cas de certaines exigences légales, Nous pourrons être amené à Vous demander de Nous fournir des Données Personnelles complémentaires. Dans ce cas-là, Nous Vous préciserons si ces données sont obligatoires pour la poursuite de Votre Commande ou de Notre relation ou non.

9. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la législation en vigueur, Nous ne conservons Vos Données Personnelles que le temps nécessaire c’est-à-dire concernant votre compte client ou fichier temporaire, 5 ans à compter de la dernière interaction que Vous avez initiée avec Nous et traçable dans Nos systèmes.

Sachez qu’avant de procéder à la suppression de Vos Données Personnelles liées à Votre Compte Client ou de Votre fiche temporaire, Nous Vous contacterons par email pour Vous informer de ladite suppression. Vous aurez alors la possibilité de Nous demander de conserver Vos Données Personnelles. Dans Le cas où Vous ne répondriez pas, la suppression de toutes Vos Données Personnelles sue Nous ne sommes pas tenus de conservées plus longtemps afin de Nous conformer à Nos obligations juridiques, fiscales ou comptables, sera réalisée. Nous les détruirons de telle façon qu’il ne soit plus possible de les lires, restaurer ou récupérer.

10. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conscient de l’importance que revêtent pour Vous et pour Nous Vos Données Personnelles, Nous avons mis en place un dispositif permettant de s’assurer au mieux de leur confidentialité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles spécifiques et ce conformément à la législation applicable en l’espèce, afin de protéger Vos données contre toute destruction perte ou altération illicite ou accidentelle, l’accès ou divulgation non autorisé. Ainsi, à titre d’exemple, Nous nous mettons en œuvre le protocole http sécurisé (« HTTPS ») afin de protéger Votre connexion à Notre Site Web, Nous assurons que Vos données soient cryptées entre votre appareil et Nos serveurs grâce à la mise e place du protocole Secure Sockets Layer (« SSL ») et/ ou à d’autres méthodes de sécurité et toutes les données personnelles que nous collectons sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous avons également mis en place des formations à l’attention de Nos salariés pour les mobiliser sur l’importance de protéger les données personnelles, des obligations contractuelles vis-à-vis de nos partenaires et sous-traitant et une organisation qui contrôle strictement l’étendue de l’autorisation de ceux de Nos salariés ou partenaires qui ont accès aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ainsi, Nous ne donnons accès à Vos Données Personnelles ou ne les communiquons qu’à ceux de nos salariés et partenaires qui ont strictement besoin de les connaitre.

Sachez que pour préserver la sécurité de Vos Données Personnelles, Nous pourrons ponctuellement devoir réinitialiser votre mot de passe.

Sachez toutefois qu’aucun service ne peut être sûr à 100%. Afin que Vos Données Personnelles soient protégées le mieux possible, il est important que Vous soyez conscient du rôle essentiel que Vous jouez en protégeant par exemple vos appareils au moyen d’un anti-virus, de pares-feux ou encore logiciel anti-spam. Ainsi, Vous acceptez les conséquences en matière de sécurité inhérentes aux interactions sur internet et Vous ne Nous tiendrez ni Nous ni nos partenaires pour responsable en cas d’incident de sécurité ou de violation de données personnelles sauf si le dit incident ou violation est du(e) à Notre négligence.

11. OU TRANSFERONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

De fait de Notre présence international, Nous pourrons transférer Vos Données Personnelles dans le monde entier. Sachez cependant que Nos serveurs sont situés en Europe.

Sachez que lorsque Nous utilisons, partageons ou transférons des données personnelles hors du pays dans lequel les données ont été collectées ou stockées, Nous mettrons en place des mesures appropriées afin de rendre de transfert légitime en vertu de la législation applicable sur la protection des données à savoir par exemple l’obtention de Votre consentement ou bien la mise en œuvre de garantie contractuelles.

12. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

DÉTAILLANTS (Y COMPRIS EN LIGNE), REVENDEURS, FRANCHISÉS, LICENCIÉS, PRESTATAIRES DE SERVICES DE LIVRAISON, ENTREPRISES DE TRAITEMENT (FULFILMENT) ET PARTENAIRES TRANSACTIONS

Ce sont les partenaires qui Nous permettent de Vous offrir les produits et services que Vous demandez comme par exemple Vous permettre de réaliser le paiement de Votre commande ou encore Nous permettent de Vous livrer le ou les Produits commandés sur notre Site Web. Sachez que notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux activités de traitement effectuées par ces partenaire car ils agissent pour leur propre compte pour la fourniture de leur service. Dans le cas de détaillants par exemple ou de franchisés, ils peuvent aussi intervenir dans la création ou la gestion de votre compte client en collectant auprès de Vous Vos Données Personnelles et votre consentement lorsque Vous réalisé un achat chez eux.

PARTENAIRES AGRÉÉS AGISSANT COMME PRESTATAIRES DE SERVICES

Tous Nos partenaires agréés sont tenus à des obligations de sécurités appropriés afin de protéger les informations confidentielles dont potentiellement Vos Données Personnelles et de directives contractuelles leur précisant quand et comment ils sont autorisés à collecter et/ou utiliser Vos Données Personnelles.

PRESTATAIRES DE SERVICES MARKETING, FOURNISSEURS DE PUBLICITÉS, PRESTATAIRES DE SERVICES DE COMMUNICATION (E-MAIL, SMS, MMS)

Intervenant dans la gestion de Votre profil client, ces prestataires Nous aident à Vous fournir un contenu pertinent et personnalisé., Il peut s’agir de communication non marketing lié à Votre commande ou demande, ou à des communications marketing basé par exemple sur Vos achats précédents ou sur vos demandes.

PRESTATAIRES DE SERVICES INFORMATIQUES

Intervenant tout au long du process dans la gestion de Votre compte client, de Votre commande ou de Votre demande, ces prestataires Nous permettent de :

D’optimiser, gérer notre et maintenir opérationnel et disponible Notre Site Web ;
De collecter, utiliser et stocker Vos Données Personnelles lors de la création de Votre compte client et/ou Vos commandes ;
De Vous permettre d’interagir avec Nous pour toute demande ;
De Vous envoyer des informations pertinentes liées à Votre Commande ou marketing ;
De Vous permettre de réaliser des achats de manière sécuriser ;
De Nous permettre de suivre le traitement de Votre commande ou demande ;
D’évaluer au mieux Notre activité ;
etc..

AUTORITÉ CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA LOI, ORGANISME RÈGLEMENTAIRE, AGENCE GOUVERNEMENTALE, TRIBUNAL, AVOCATS

Afin de Nous conformer à la règlementation en vigueur ou de faire respecter Nos droits, Nous pourrons être amené à communiquer Vos Données Personnelles.

13. QUELS SONT VOS DROITS PAR RAPPORT A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Sous réserve de certaines conditions, Vous pouvez exercer les droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des données comme suit :

Si vous le souhaitez accéder, rectifier, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque ce traitement est fondé sur des intérêt légitimes, nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles.
Si nous avons recueilli et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur une base légale autres que le consentement.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'identité avant de pouvoir répondre aux demandes ci-dessus. Dans certains cas, nous pouvons rejeter des demandes pour certaines raisons (par exemple, si la demande est illégale ou si elle peut porter atteinte à des secrets commerciaux ou à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d'une autre personne).

Pour exercer des droits pour le compte d’une personne décédée, Nous Vous demanderons de Nous fournir la preuve que Vous êtes un membre de la famille proche ou un exécuteur testamentaire de la personne décédées.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale si Vous estimez que le traitement de Vos données personnelles n’est pas conforme à la règlementation en vigueur.

14. QUELS COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES UTILISONS NOUS ?

Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et comment vous pouvez mieux contrôler leur utilisation par le biais de votre navigateur et d'autres outils.

15. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PEUT-ELLE ETRE MODIFIEE ?

Nous nous réservons le droit de modifier cette note d’information ponctuellement. Si nous apportons des modifications, la note d’information mise à jour sera affichée avec une date d'entrée en vigueur révisée.

Nous pourrons également Vous informer en cas de modifications significatives. Dans le cas où la règlementation l’exigerait, Nous pourrons à ce moment-là Vous demandez un consentement à ces modifications.

16. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute questions relatives à notre politique en matière de protection des données où pour exercer Vos droits, Vous pouvez Nous contacter par e-mail à l’adresse suivante support@eje-design.com.