Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site web

www.Eje-Design.com (ci-après "le Site internet") est un site Internet exploité par Eje-Design ("Eje-Design ", "nous" ou "notre/nos"). Les présentes Conditions d'utilisation du site Internet (ci-après "Conditions d'utilisation") ont pour objet d’informer tout utilisateur potentiel du Site internet de ses conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site internet.

Votre accès et votre utilisation au Site internet, ainsi que de tout service fourni par ou via le dit Site internet, sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Site internet.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant ou accédant à tout ou partie du Site internet ou aux services fournis par le Site internet, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions d'utilisation, lesquelles sont susceptibles d'être mises à jour de temps à autre et sans préavis. Les présentes Conditions d'utilisation constituent un contrat contraignant entre vous et nous. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur la présente page. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions d'utilisation, merci de ne pas accéder ou utiliser tout ou partie du Site Internet ou des services fournis par ou à travers le Site internet.

2. MODIFICATIONS

Eje-Design se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ses Conditions d'utilisation à tout moment. Ainsi, votre utilisation du Site sera régie par les conditions d'utilisation affichées sur le Site au moment de votre utilisation du Site internet.

3. CONTACTS

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, aux produits, à vos commandes, à toute question supplémentaire ou demande, vous pouvez contacter notre Service clients dans la rubrique "Nous Contacter" du présent site internet, par téléphone, ou par courriel.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou services de tiers qui ne sont pas la propriété de Eje-Design ou sous son contrôle.

Eje-Design n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites internet ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que Eje-Design ne pourra être tenu directement ou indirectement responsables de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par, ou en relation avec, l'utilisation ou la confiance accordée à de tels biens, contenu ou services disponibles sur, ou par le biais de, tels sites ou services.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le respect de votre vie privée, Eje-Design protègera au mieux dans l’application des règles de l’art vos données personnelles. Nos politiques de collecte, d'utilisation et de divulgation de l'information en ce qui concerne la confidentialité de ces données personnelles sont énoncées dans notre politique de confidentialité. Celle-ci vous permettra de prendre des décisions éclairées concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

6. RÉSILIATION

Eje-Design se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site internet à tout moment, de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site internet et/ou à ses services si Eje-Design estime que vous enfreignez nos Conditions d'utilisation ou les lois en vigueur ou, dans la mesure permise par la législation en vigueur, pour toute autre raison sans préavis ou responsabilité. Les visiteurs ou utilisateurs ou autres personnes qui enfreignent de façon répétée les droits de propriété intellectuelle verront leurs privilèges d'utilisation du Site internet révoqués. Toutes les dispositions des Conditions d'utilisation qui, de par leur nature, doivent perdurer après la résiliation, perdureront après la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les décharges de garantie, les dédommagements et la limitation de responsabilité.

7. RENONCIATION

Le défaut d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation par Eje-Design ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l'une des disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée non valable par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s'efforcer de faire valoir les intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation demeurent pleinement valables.

8. NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A l’exception des exigences prévue par la loi en vigueur en matière de protection du consommateur, Eje-Design ne sera en aucun cas tenue pour responsable des erreurs ou omissions présentes dans ces informations ou des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou conséquents résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ces informations ou de la confiance accordée à celles-ci. Dans toute la meure permise par la loi, Eje-Design ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes résultant de l’utilisation du Site internet ou en relation avec celui-ci.

Le Site internet, y compris et sans s’y limiter tous les services, contenu, fonctions et éléments est fourni en « l’état » ou « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, exprès ou implicite et sans s’y limiter toute représentation, garantie ou condition concernant les informations, les données, les services de traitement des données, la disponibilité, ou l’accès ininterrompu, toute garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, l’utilité ou le contenu de l’information, et toute garantie de titre, offre de vente, disponibilité, non-violation, qualité marchande ou adéquation des produits ou de l’information pour une raison particulière. Nous déclinons par les présentes, toute représentation, garantie et condition exprès et implicite. Eje-Design serai garantir que le Site internet ou les services, le contenu, les fonctions ou les éléments qu’il contient seront opportuns, sécurisés, ininterrompus ou exempts d’erreurs, ou que les défauts seront corrigés. Eje-Design ne serai garantir que le Site internet répondra aux exigences du visiteur ou de l’Utilisateur ou de toute autre personne Eje-Design n’assumera en sus aucune responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage ou virus, vers, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles pouvant infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, suivant votre accès ou votre navigation sur le Site internet ou le téléchargement de tout contenu, données, texte, image, vidéo depuis le Site internet. En cas de non satisfaction du Site internet, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site internet.

La présente disposition ne concerne pas les résidents du Québec, auxquels s’applique la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec. Les dispositions de la présente Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité civile ne s'appliquent pas aux consommateurs situés dans l'État du New Jersey (États-Unis d'Amérique).

9. INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Eje-Design, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité civile, frais et couts, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation du Site internet, de votre mise en place ou transmission de tout contenu, information, logiciel ou autre éléments par le Site internet, ou de votre infraction à la loi ou aux présentes Conditions d'utilisation, sauf en cas de négligence grave ou de manquement volontaire de Eje-Design. Eje-Design se réserve le droit d'assumer exclusivement et à ses propres frais, la défense et le contrôle de toute question autrement sujette à votre dédommagement, et dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec Eje-Design dans sa défense à l'encontre d’une telle réclamation.

10. ACTIVITÉS INTERDITES

Les activités suivantes sont formellement interdites :

Toute indexation automatique, capture de données d'écran, extraction de données, récolte d'adresses e-mail, d'adresses sans fil ou d'autres coordonnées ou données personnelles, ou tout autre moyen automatique pour accéder, se connecter ou s'enregistrer sur le Site ou pour tout service ou fonctionnalité offerts sur ou via le Site, ou pour obtenir des listes d'utilisateurs ou obtenir ou accéder à toute autre information ou fonctionnalité sur, depuis ou via le Site Internet ou les services offerts sur ou via le Site, notamment mais pas uniquement, toute information se trouvant sur n'importe quel serveur ou base de données connectés au Site ou aux services offerts sur le Site Internet ou par l'intermédiaire de ce dernier ;
Toute tentative d'obtenir ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, du contenu, de l'information ou tout autre service disponible sur ou via le Site par quelque moyen que ce soit ;
Toute utilisation du Site internet ou des services mis à disposition sur ou via le Site de quelque manière que ce soit dans l'intention d'interrompre, d'endommager, de désactiver, de surcharger, ou encore de porter atteinte au Site ou ces services, ou de nuire à l'utilisation et à la jouissance du Site Internet par un tiers, notamment par l'envoi massif de messages non sollicités ou en inondant les serveurs de demandes ;
Tout utilisation du Site internet ou des services ou fonctionnalités du Site internet en violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits exclusifs ou légaux de Eje-Design ou d'un tiers ou toute utilisation du Site ou des services du Site en violation d'une loi quelconque en vigueur.

Vous consentez en outre à n’être pas autorisé(e) de tenter ou encourager ou soutenir la tentative de quelqu'un d'autre de contourner, décompiler, décrypter, ou autrement altérer ou interférer avec le Site internet et son contenu tel qu'il sont faits, ou d'en faire une utilisation interdite. Il ne vous est pas permis d'obtenir ou de tenter d'obtenir du contenu ou des informations par des moyens qui ne sont pas délibérément accessibles au public ou fournis via le Site internet.

Il est de plus interdit de modifier le contenu ou l’apparence du Site internet, d’introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes programmées ou tout autre contenu malveillant ou nuisible à la technologie. Il est également formellement interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site internet, au serveur sur lequel le Site internet est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) au Site internet. De plus, vous ne devez pas attaquer notre Site par déni de service ou par déni de service distribué.

11. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le Site Web en Euro et incluent la TVA, les taxes de vente ou autres taxes applicables. Ces prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au prix du Produit et vous seront communiqués lors du processus de commande et avant la validation de votre commande. Ces prix n’incluent pas n’ont plus les éventuels droits de douane ou taxes locale du pays de livraison du ou des Produits. Ces droits ou taxes devront être réglés par le Client.

EJE DESIGN fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que tous les prix affichés sur le Site Web soient corrects. Cependant, il peut arriver qu’une erreur se produise et que les prix des Produits ne soient pas correctement affichés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Si tel était le cas, Nous annulerions votre commande et le Contrat nous liant serait annulé.

EJE DESIGN se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels Vous aurez d’ores et déjà passé et confirmé la commande.

12. FOR JURIDIQUE

Sauf disposition exprès contraire, les lois françaises (sans tenir compte des conflits de droit) régissent toutes les questions découlant de, ou relatives à ces présentes Conditions d'utilisation et aux autres Politiques du Site, y compris et sans s'y limiter leur validité, leur interprétation, leur construction, leur efficacité et leur mise en application. Sauf disposition exprès contraire, toutes les procédures judiciaires découlant de, ou relatives à ces présentes Conditions d'utilisation et aux autres Politiques du Site, seront exclusivement portées devant les tribunaux de Paris en France.

La présente disposition ne concerne pas les résidents du Québec, auxquels s’applique la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec

13. RECLAMATION

Si vous avez une réclamation concernant une quelconque forme d'abus et/ou de violation des présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par le biais de la section "Contactez-nous" du Site internet. Une fois que vous aurez rempli et soumis un rapport, nous l'examinerons et prendrons les mesures qui s'imposent.