8. TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

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La propriété du ou des Produits de Votre commande, est réservée à EJE DESIGN jusqu’au complet paiement du prix du ou des Produit(s) commandé(s). La propriété du Produit commandé Vous est donc transférée au jour où le règlement complet du Prix a été effectué par vos soins et encaissé par EJE DESIGN.

Les risques de perte, d’endommagement ou de destruction du Produit Vous est donc transféré lorsque Vous ou la personne désignée par Vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits à l’adresse de livraison renseignée.

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

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Vous disposez du droit de Vous rétracter de votre achat dans un délais de quatorze (14) jours si vous changé d’avis à compter de la date à laquelle Vous ou la personne désignée par Vous, prenez physiquement possession du Produit.

Comme prévu par la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas au Produit personnalisé et à tout autre produit identifié sur le Site Web comme Produit non retournable (« Produit non Retournable ») préalablement à votre commande. Il en ainsi des produits fabriqués en série limité. Sans préjudice de vos droits visés à l’article 11 des présentes Conditions Générales.

Pour annuler votre commande, vous devez Nous (EJE DESIGN, adresse) de votre décision claire et sans réserve de vous rétracter du contrat :

• Soit en nous adressant un email à support@eje-design.com,

• Soit en nous adressant un courrier recommandé avec avis de réception à EJE DESIGN, adresse,

• Soit en ligne dans votre Espace Client.

A cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de Formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes Conditions Générales.

Dans le cas où Vous souhaiteriez Nous notifier votre souhait de Vous rétracter de Votre commande, Nous Vous rembourserons toutes les sommes versées par vos soins, en ce compris les frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre demande de rétractation du contrat. Nous Vous précisons que Nous ne remboursement pas les frais de livraison. Les frais de retour sont donc à votre charge. 

Le retour du Produit doit être réalisé dans les meilleurs délais et selon les instructions de retour qui Vous sont fournies et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception physique du Produit par Vous ou la personne désignée par Vous.

Nous vous informons qu'en cas de retour, Vous devrez supporter les frais de retour du Produit.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, non abimé ou endommagé, avec les étiquettes, accessoires et documents (en ce compris le livret d’instructions, le certificat d’authenticité) et housse de protection. Tous les retours doivent être accompagnés de la facture originale et être renvoyés dans leur emballage d'origine. Veuillez noter que tous les retours et échanges sont soumis à un processus de contrôle de qualité avant d'être acceptés. Tout produit personnalisé à la demande du client ou présentant des signes d'usure, d’endommagement ou d'altération ou dont l'étiquette de sécurité, le cas échéant, a été retirée, ne pourra être accepté en retour. Vous pouvez être tenu pour responsable en cas de dépréciation de la valeur du produit suite à une manipulation non conforme à la préservation de la qualité, des caractéristiques et, le cas échéant, du bon fonctionnement des produits.

Dans le cas où un Produit retourné ne remplirait pas les conditions de retour indiquées ci-dessus, Nous Vous renverrons ce Produit à l’adresse que Vous nous aurez indiqués lors de la passation de votre commande. Ce retour aura lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Nous Vous aurons informé du rejet des produits retournés. Ce délai vaut sauf pour cas de force majeure, d’évènement hors de notre contrôle raisonnable ou de toute circonstance imprévisible. Nous vous informons qu'en cas de retour non conforme, Vous devrez supporter les frais de réexpédition du Produit.

Si le retour du Produit en boutique est disponible, Vous aurez aussi la possibilité de retourner le Produit commandé sur le Site Web auprès de l’une de nos boutiques listées sur le Site Web à l’adresse suivante : https://www.eje-design.com/partenaires et ce pendant le délai indiqué dans le présent article ci-dessus.

Vous serez remboursé pour les produits retournés et acceptés.

10. ECHANGES DE PRODUITS

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Sans préjudice des droits exposés aux article 9 et 11 des présentes Conditions Générales, et à l’exception des produits non retournables, nous acceptons les échanges de produits achetés sur le Site Web pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. Nous n’acceptons que l’échange d’un produit contre un autre produit de même prix, de même couleur et de taille différente.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de rejeter la demande d’échange du Produit et se à notre entière discrétion ou si le produit retourné ne répond pas aux conditions énoncées ci-dessus dans l’article 9.

Les échanges sont également conditionnés à la disponibilité du nouveau produit désiré. Les produits ne peuvent être échangés qu’une fois.

Nous vous informons que tous les frais de quelque nature que ce soit qui trouveraient à s’appliquer du fait de l’exercice de votre demande d’échange y compris et sans que cela ne soit limitatif, des frais de livraison engagés pour le retour et l’envoi du nouveau produit, seront uniquement à votre charge à moins que le Produit soit considéré comme défectueux ou non conforme.

11. DÉFAUTS DE CONFORMITÉ – DÉFAUTS DE FABRICATION

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En tant que consommateur (c'est-à-dire toute personne agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, de tous les produits vendus au travers du Site Internet (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Le garant de la conformité des produits que vous avez commandés sur le Site Web au titre des garanties légales précitées est EJE DESIGN, société anonyme simplifié au capital de xxx euros ayant son siège social au xxx et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xxx sous le numéro xxx.

A ce titre, nous vous précisons que vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison ou du retrait du produit pour faire valoir votre garantie légale de conformité. Le cas échéant, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de notre garantie commerciale.

Pour votre parfaite information, nous vous rappelons ci-dessous les principales dispositions légales en matière de garantie de conformité et de garantie contre les vices cachés :

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Si Vous décidez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, Vous aurez le choix et ce conformément à l’article 1644 du Code civil, vous aurez le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

Dans le cas ou Vous considérez qu’un produit livré est défectueux, qu’il ne correspond pas à sa description ou est incomplet, nous vous invitons à contacter immédiatement notre service clients en appelant le +33XXXXXXX) ou en envoyant un email à support@eje-design.com.

Les dommages, altérations ou modifications du Produit causé par vos soins, excluent la qualification de défaut de conformité. Soyez averti que ne sont notamment pas qualifié de défaut de conformité, sans que cette liste ne soit limitative, tous les dommages causé par une utilisation ou un usage non approprié, un choc ou une usure normale, une exposition directe à la lumière ou la chaleur du soleil , au feu à l’eau ou avec tout autre liquide, la nourriture, à toute surface abrasive, au non-respect des instructions. Sachez que les variations de texture, les marques naturelles ou les irrégularités des produits naturels tel que, sans que cette liste ne soit limitative, les pierres, or, argent, cuir, bois ne constituent pas des défauts.